Journée mondiale du recyclage 2025 : Obligations – REP – Loi AGEC, on vous dit tout
Journée mondiale du recyclage 2025 : Obligations - REP - Loi AGEC, on vous dit tout
Journée mondiale du recyclage 2025 : nos experts vous rappellent les obligations – REP – Loi AGEC, nos experts SOLEN vous disent tout sur vos obligations en matière de déchets, la notion de REP – Responsabilité Elargie des Producteurs, la loi AGEC
Toute entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion selon la notion incontournable de la loir AGEC. Cela s’applique si :
Quelles sont les obligations des entreprises ?
Les entreprises doivent caractériser leurs déchets en distinguant :
Le tri à la source est une obligation pour toutes les entreprises. Cela vise à améliorer la gestion des déchets et à favoriser leur valorisation.
Les entreprises doivent tenir un registre de suivi des déchets pendant au moins 3 ans, mentionnant :
En cas de contrôle, ce registre doit être présenté aux autorités compétentes.
L’entreprise doit garantir que ses déchets sont éliminés ou valorisés correctement. Elle peut :
Le choix de la filière de traitement est essentiel pour respecter les réglementations et réduire l’impact environnemental.
Réduire l’impact environnemental à la source
Réduire l’impact environnemental de ses déchets passe par la réduction de leur volume directement sur leur lieu de production. Cela permet de limiter l’empreinte carbone liée à la logistique des déchets, un levier essentiel dans le cadre d’un bon maillage de l’écosystème de la décarbonation et de la valorisation des déchets.
En réduisant le volume des déchets, les entreprises peuvent aussi mieux structurer leur gestion et répondre aux attentes des acheteurs de déchets. Cela permet de préparer les déchets de manière optimale pour les revendre au meilleur prix. En effet, les déchets ne sont pas seulement une contrainte, ils peuvent également constituer une source de revenus, à condition d’être correctement triés et conditionnés.
De plus, le compactage des déchets entraîne une réduction significative de l’empreinte carbone liée à leur transport et à leur collecte. Ces émissions de CO₂ économisées représentent une ressource environnementale précieuse pour toutes les structures engagées dans une démarche d’analyse et de réduction de leur empreinte carbone.
Que risque une entreprise en cas de non-respect ?
L’abandon ou le non-traitement des déchets peut entraîner :
Comment se faire accompagner ?
Face à ces obligations, les entreprises peuvent se faire accompagner par des acteurs spécialisés. Des structures proposent des solutions adaptées pour :
Dans ce cadre, les experts du secteur peuvent vous aider à structurer votre démarche et à intégrer des solutions concrètes et pérennes.
La REP et l’implication des producteurs
La Responsabilité élargie du producteur (REP) repose sur le principe pollueur-payeur et impose aux entreprises de financer et d’organiser la gestion des déchets issus de leurs produits. Ce système est encadré par différentes filières mises en place progressivement en France depuis 1993.
Les contributions versées aux éco-organismes sont modulées selon des critères d’éco-conception pour inciter à la réduction de l’impact environnemental.
En bref
La gestion des déchets est une responsabilité incontournable pour les entreprises. Identifier, trier, suivre et valoriser ses déchets ne sont pas seulement des obligations légales mais aussi des leviers pour réduire les coûts et améliorer son impact environnemental. Des solutions existent pour accompagner les entreprises dans cette démarche et les aider à respecter la réglementation en toute sérénité.
